Mentions
légales

Directeur de la publication : Pierre HERRIAU, Président

Propriétaire :  
RATP Maintenance Services
Société par actions simplifiée à associé unique
RCS Meaux 788 503 084, 24-30 Avenue du Gué Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN 

01 60 35 23 25
TVA intracommunautaire n° FR43788503084

Le site est hébergé par :
Microsoft Azure
Adresse : 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux – France (Siège social)
Capital social : 4.240.000 €
RCS NANTERRE 327733184

Le site a pour objet de fournir une information et une aide concernant les activités, les services et les expertises de la filiale RATP Maintenance Services (ci-après « RATP Maintenance Services »).

01. Donnés à caractère personnel

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site (ci-après, le « Site ») sont destinées à RATP Maintenance Services, ses sous-traitants, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter votre navigation sur le Site, sous réserve d’acceptation de votre part.

En savoir plus sur la Politique des Données Personnelles et Cookies.

02. Cookies

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accessibles ? dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment.

En savoir plus sur la Politique des Données Personnelles et Cookies.

03. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Maintenance Services ou des titulaires des droits, notamment pour les contenus des tiers.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RATP Maintenance Services se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP Maintenance Services »  et/ou ses marques et logotypes, seul.e.s ou associé.e.s, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de RATP Maintenance Services.

04. Responsabilité de RATP Maintenance Services

Nous nous efforçons de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.

Néanmoins, nous ne pouvons garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile. La responsabilité de RATP Maintenance Services ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site,
  • lles dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu notamment des tiers et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
  • l’impossibilité d’accéder au site https://ratpmaintenanceservices..com et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié,
  • les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site https://ratpmaintenanceservices..com

Les autres sites ou applications édités par RATP Maintenance Services sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.

05. Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à RATP Maintenance Services, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit RATP Maintenance Services des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du Site renonce à exercer tout recourt contre RATP Maintenance Services dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

06. Reproduction de contenus

Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Maintenance Services.Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message via le formulaire de contact du Site.

Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.

07. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et toutes conséquences de l’utilisation du Site ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.

08. Crédits

Animation éditoriale du site : RATP Maintenance Services

09. Crédits photos

Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

10. Conception et création graphique du Site

Nexton Consulting
5-7, rue St Fiacre
75 002 – Paris, France
Tél. : 01 81 69 73 90
Se rendre sur le site internet de Nexton Consulting

11. Développement et intégration du site

Nexton Consulting
5-7, rue St Fiacre
75 002 – Paris, France
Tél. : 01 81 69 73 90
Se rendre sur le site internet de Nexton Consulting

12. Accompagnement SEO (référencement) du Site

Agence Hyffen
8, rue d’Athènes
75009 Paris
Se rendre sur le site internet de Hyffen

13. Accompagnement de l’accessibilité

Agence Idéance
23 rue des Sources
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Tel : 01.60.35.23.25
Se rendre sur le site internet de Ideance

14. Conception et production éditoriale

Catherine Oberlé


©RATP Maintenance Services